Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
La protection de vos données personnelles est une priorité pour JuristiPro. La présente politique décrit les informations que nous collectons, les finalités de leur traitement, la durée de conservation et les droits dont vous disposez en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site juristipro.fr est JuristiPro. Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@juristipro.fr.
Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement du service :
• Données de compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe (haché).
• Données de commande : documents générés, factures, historique d'achat.
• Données de questionnaire : informations saisies pour personnaliser le document (parties, dates, montants, etc.).
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, à des fins de sécurité et de statistiques anonymisées.
Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
• Créer et gérer votre compte utilisateur.
• Générer et livrer les documents commandés.
• Émettre les factures et respecter nos obligations comptables et fiscales.
• Répondre à vos demandes de support.
• Améliorer le service (statistiques agrégées et anonymisées).
• Vous adresser, avec votre consentement, des communications sur nos nouveautés (désabonnement possible à tout moment).
Base légale
Les traitements reposent sur : l'exécution du contrat (commande, livraison, support), une obligation légale (facturation, conservation comptable), notre intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service), et votre consentement (communications marketing, cookies non essentiels).
Destinataires
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de paiement, service d'envoi d'emails), qui n'agissent que sur nos instructions et dans le cadre du RGPD.
Durées de conservation
• Compte utilisateur : jusqu'à suppression du compte, puis suppression définitive sous 30 jours.
• Documents et questionnaires : 3 ans à compter de la dernière activité, sauf demande de suppression anticipée.
• Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale).
• Données de connexion : 12 mois.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement TLS des échanges, hébergement en Union européenne, hachage des mots de passe, accès restreint aux données par notre équipe, sauvegardes régulières.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles. Vous pouvez également définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@juristipro.fr en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée sous un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
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