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Bail commercial 3-6-9

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

1. Le Bailleur :

Coordonnées complètes du Bailleur

(ci-après dénommé le « Bailleur »)

ET

2. Le Preneur :

Coordonnées complètes du Preneur

(ci-après dénommé le « Preneur »)

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le Bailleur est propriétaire des locaux désignés ci-après et souhaite les louer au Preneur qui a déclaré les connaître pour les avoir visités.

ARTICLE 1 – OBJET DU BAIL

Le présent bail a pour objet la location des locaux sis à l'adresse suivante :

12 rue de la Paix, 75002 Paris

DESCRIPTION DES LOCAUX :

Local commercial de 82 m² en rez-de-chaussée, avec vitrine sur rue

CADASTRE :

Section Section cadastrale numéro Numéro cadastral.

Le Preneur déclare que ces locaux sont destinés à l'exercice d'une activité de Prestations de conseil en communication.

ARTICLE 2 – DURÉE DU BAIL

Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de NEUF (9) années entières et consécutives, qui commencera à courir le 12 mars 2026 pour se terminer le 1 juillet 2026.

Le Preneur aura la faculté de donner congé à l'expiration de chaque période triennale, soit à l'issue de la 3ème et de la 6ème année du bail, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier, six mois à l'avance.

Le Bailleur aura la faculté de donner congé dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 3 – LOYER ET CHARGES

Le loyer annuel hors taxes et hors charges est fixé à 18 000,00 € euros (deux mille cinq cents euros euros).

Il sera payable par 2 de 2 500,00 € euros (deux mille cinq cents euros euros).

Le loyer est payable par mensuelle d'avance, le premier de chaque mensuelle, au domicile du Bailleur ou par tout autre moyen désigné par lui. Il sera révisé annuellement à la date anniversaire de la prise d'effet du bail, selon l'indice ILC.

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Questions fréquentes

Ce document a-t-il une valeur juridique ?

Oui. Le document est rédigé conformément au droit français et peut être signé par les parties concernées.

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