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ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Le Bailleur :

Exemple à compléter selon votre situation

Ci-après désigné « le Bailleur »,

D'UNE PART,

ET

Le Preneur :

Exemple à compléter selon votre situation

Ci-après désigné « le Preneur »,

D'AUTRE PART,

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET DU BAIL

Le Bailleur loue au Preneur les locaux commerciaux situés à l'adresse suivante : 12 rue de la Paix, 75002 Paris.

Ces locaux sont destinés à l'exercice de l'activité de : Exemple à compléter selon votre situation.

ARTICLE 2 – DURÉE DU BAIL

Le présent bail est consenti pour une durée de 9 (neuf) années entières et consécutives, à compter du {{date_prise_effet_bail | date:"long"}} pour se terminer le {{date_fin_bail | date:"long"}}.

À l'expiration de cette période, le présent bail sera renouvelé par tacite reconduction pour une durée identique, sauf congé donné par l'une des parties dans les conditions légales.

Le Preneur pourra résilier le bail à l'expiration de chaque période triennale, soit aux {{date_triennale_1 | date:"long"}}, {{date_triennale_2 | date:"long"}} et 1ᵉʳ juillet 2026 moyennant un préavis de 6 mois.

ARTICLE 3 – LOYER

Le loyer annuel hors taxes et hors charges est fixé à la somme de {{montant_loyer_annuel | euros}} euros ({{montant_loyer_annuel_lettres | euros}} euros).

Il est payable d'avance le {{jour_paiement_loyer | euros}} de chaque {{periodicite_paiement_loyer | euros}} à l'adresse du Bailleur, ou par virement bancaire sur le compte :

Banque : [Banque Bailleur]

IBAN : [Iban Bailleur]

BIC : [Bic Bailleur]

Le loyer sera révisé chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du bail, selon l'indice {{type_indice_revision_loyer | euros}} ({{indice_revision_loyer_reference | euros}}).

ARTICLE 4 – CHARGES ET IMPÔTS

En sus du loyer, le Preneur devra acquitter les charges et impôts suivants : Exemple à compléter selon votre situation.

Un dépôt de garantie d'un montant de 2 500 euros (2 500 euros) est versé ce jour par le Preneur au Bailleur, correspondant à Jean Dupont mois de loyer. Cette somme ne porte pas intérêt et sera restituée au Preneur en fin de bail, déduction faite des sommes dues.