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Aperçu
Cession de Parts Sociales SARL
ENTRE :
La personne ou entité mentionnée ci-après en tant que « Le Cédant » :
ET :
La personne ou entité mentionnée ci-après en tant que « Le Cessionnaire » :
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CESSION
Par les présentes, Le Cédant cède et transporte à titre onéreux au Cessionnaire, les 2 parts sociales d'une valeur nominale de 2500 euros chacune, numérotées de 2500 à 2500, représentant un total de 2 parts sociales, qu'il détient dans la société :
Société :
Forme juridique : SARL
Capital social : 2500 euros
Adresse du siège social : 12 rue de la Paix, 75002 Paris
Numéro d'immatriculation au RCS : RCS Paris 812 345 678 à RCS Paris 812 345 678
Ces parts sont libres de tout gage, privilège ou toute autre charge.
ARTICLE 2 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix global de 2500 euros (deux mille cinq cents euros euros).
Ce prix sera payé par le Cessionnaire au Cédant de la manière suivante :
ARTICLE 3 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DE JOUISSANCE
Le transfert de propriété et la jouissance des parts cédées auront lieu ce jour, sous réserve de la réalisation des formalités légales et statutaires.
ARTICLE 4 – GARANTIE DU CÉDANT
Le Cédant garantit au Cessionnaire la pleine et entière propriété des parts cédées et l'absence de toute charge ou droit de tiers sur celles-ci.
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Questions fréquentes
Ce document a-t-il une valeur juridique ?
Oui. Le document est rédigé conformément au droit français et peut être signé par les parties concernées.