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Aperçu
Cession de Parts Sociales SARL
ENTRE :
La personne ou entité mentionnée ci-après en tant que « Le Cédant » :
Exemple à compléter selon votre situation
ET :
La personne ou entité mentionnée ci-après en tant que « Le Cessionnaire » :
Exemple à compléter selon votre situation
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CESSION
Par les présentes, Le Cédant cède et transporte à titre onéreux au Cessionnaire, les 2 500 parts sociales d'une valeur nominale de 2 500 euros chacune, numérotées de 2 500 à 2 500, représentant un total de 2 500 parts sociales, qu'il détient dans la société :
Société :
Forme juridique : SARL
Capital social : 2 500 euros
Adresse du siège social : 12 rue de la Paix, 75002 Paris
Numéro d'immatriculation au RCS : [Numéro RCS de la SARL] à Lyon
Ces parts sont libres de tout gage, privilège ou toute autre charge.
ARTICLE 2 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix global de 2 500 euros (2 500 euros).
Ce prix sera payé par le Cessionnaire au Cédant de la manière suivante :
Exemple à compléter selon votre situation
ARTICLE 3 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DE JOUISSANCE
Le transfert de propriété et la jouissance des parts cédées auront lieu ce jour, sous réserve de la réalisation des formalités légales et statutaires.
ARTICLE 4 – GARANTIE DU CÉDANT
Le Cédant garantit au Cessionnaire la pleine et entière propriété des parts cédées et l'absence de toute charge ou droit de tiers sur celles-ci.
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