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Entre les soussignés :

La société 12 rue de la Paix, 75002 Paris,

Représentée par Société Exemple SAS,

Agissant en qualité de Atelier Martin SARL,

Ci-après désignée « Le Mandant »,

ET

48 avenue Victor Hugo, 69006 Lyon,

Ci-après désigné « L'Apporteur »,

**PRÉAMBUULE**

Le Mandant, société opérant dans le secteur d'activité de Prestations de conseil en communication, souhaite étendre son réseau commercial et confier à L'Apporteur la mission de recherche et de mise en relation avec de potentiels clients pour ses produits/services, décrits ci-après. L'Apporteur, professionnel expérimenté dans ce domaine, accepte cette mission selon les termes et conditions définis dans le présent contrat.

**IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :**

**ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT**

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles L'Apporteur s'engage à rechercher, identifier et mettre en relation Le Mandant avec de futurs clients potentiels (ci-après les « Clients ») pour la commercialisation de ses Refonte du site internet et accompagnement éditorial. L'Apporteur n'agit pas en tant qu'agent commercial, ni ne doit démarcher directement les Clients au nom et pour le compte du Mandant. Sa mission se limite à la mise en relation.

**ARTICLE 2 – DURÉE DU CONTRAT**

Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 à compter du 1 juillet 2026. Il pourra être reconduit tacitement pour des périodes identiques, sauf dénonciation par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de Préavis de dénonciation tacite.

**ARTICLE 3 – TERRITOIRE**

La mission de L'Apporteur s'exercera sur le territoire suivant : Refonte du site internet et accompagnement éditorial.

**ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L'APPORTEUR**

L'Apporteur s'engage à :

- Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour identifier des Clients potentiels.

- Informer Le Mandant, par écrit, de chaque mise en relation effectuée, en transmettant les coordonnées complètes du Client et un bref descriptif du besoin identifié.

- Agir avec loyauté et bonne foi.

- Ne pas engager Le Mandant sans son accord exprès et écrit.

- Respecter la confidentialité des informations dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de sa mission.

**ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU MANDANT**

Le Mandant s'engage à :

- Fournir à L'Apporteur toutes les informations et documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission concernant ses produits/services.

- Étudier sérieusement chaque proposition de mise en relation effectuée par L'Apporteur.

- Informer L'Apporteur de l'issue des négociations commerciales avec les Clients apportés dans un délai raisonnable.