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Entre les soussignés :

1. L'Organisme d'Appui, ci-après dénommé « L'Appui » :

12 rue de la Paix, 75002 Paris

2. Le Porteur de Projet, ci-après dénommé « Le Porteur » :

48 avenue Victor Hugo, 69006 Lyon

Préambule

Le présent contrat a pour objectif de permettre à Le Porteur de bénéficier de l'appui de L'Appui en vue de la création ou la reprise d'une entreprise dans les conditions et limites fixées par les articles L. 127-1 et suivants et R. 127-1 et suivants du Code de commerce.

Le Porteur déclare ne pas avoir été précédemment lié par un contrat d'appui au projet d'entreprise conclu depuis moins d'un an avec un autre organisme d'appui.

Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de l’accompagnement de Le Porteur par L'Appui dans la préparation de son projet de création ou de reprise d'entreprise, ainsi que dans la phase de démarrage et de développement de l'activité. Cet accompagnement pourra prendre notamment les formes suivantes : Exemple à compléter selon votre situation.

L'entreprise envisagée par Le Porteur sera dénommée « Société Exemple SAS » et aura pour activité principale : Société Exemple SAS.

Article 2 – Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée de 2 500 mois, à compter du 1ᵉʳ juillet 2026. Il pourra être renouvelé par avenant écrit, dans la limite de la durée maximale prévue par la législation en vigueur (12 mois, renouvelable deux fois maximum, soit 36 mois au total).

Article 3 – Engagements de L'Appui

L'Appui s'engage à :

- Fournir à Le Porteur un accompagnement individualisé et régulier.

- Mettre à disposition les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation du projet (locaux, équipements, services administratifs, etc.).

- Assurer un suivi de l'avancement du projet et l'évaluation des résultats.

- Maintenir la confidentialité des informations qui lui seront transmises par Le Porteur.

Article 4 – Engagements de Le Porteur

Le Porteur s'engage à :

- S'investir pleinement dans la préparation et la réalisation de son projet d'entreprise.

- Respecter les instructions et conseils de L'Appui.

- Fournir à L'Appui toutes les informations et documents nécessaires au suivi de son projet.

- Informer L'Appui de tout événement majeur susceptible d'affecter le déroulement du projet.