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ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

**Exemple à compléter selon votre situation**

Étant enregistré(e) sous le numéro ADELI/RPPS : [Numéro ADELI/RPPS du Cédant],

Exerçant à la date des présentes au 12 rue de la Paix, 75002 Paris.

Ci-après dénommé(e) « Le Cédant »,

D’UNE PART,

ET

**Exemple à compléter selon votre situation**

Étant enregistré(e) sous le numéro ADELI/RPPS : Exemple à compléter selon votre situation,

Exerçant à la date des présentes au 48 avenue Victor Hugo, 69006 Lyon.

Ci-après dénommé(e) « Le Cessionnaire »,

D’AUTRE PART,

Ensemble, les « Parties ».

**PRÉAMBULE**

Le Cédant, infirmier(ère) libéral(e), souhaite cesser son activité ou réduire significativement sa patientèle afin de permettre au Cessionnaire, également infirmier(ère) libéral(e), de lui succéder dans l’exercice auprès de cette patientèle.

Le présent contrat a pour objet l’organisation de cette transmission, conformément aux principes de liberté de choix du patient et de non-concurrence.

**ARTICLE 1 – OBJET DE LA CESSION**

Le Cédant cède, et le Cessionnaire accepte, l’intégralité de la patientèle définie en annexe 1 du présent contrat, et dont la liste exhaustive est la suivante : Exemple à compléter selon votre situation.

La cession comprend également le droit de présentation de cette patientèle, ainsi que la cessation de l'activité du Cédant pour ce qui concerne spécifiquement cette patientèle au profit du Cessionnaire. Il est rappelé que la patientèle ne peut être vendue, mais le droit de présentation et les efforts faits pour fidéliser cette patientèle peut l'être.

**ARTICLE 2 – PRIX DE LA CESSION**

La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de : 2 500 euros (2 500 euros).

Ce prix sera réglé de la manière suivante :

2 500

**ARTICLE 3 – MODALITÉS DE LA PRÉSENTATION DE LA PATIENTÈLE**

Les Parties conviennent des modalités de présentation suivantes :