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ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

D'UNE PART :

Le Cédant :

Exemple à compléter selon votre situation

Ci-après désigné(e) comme « Le Cédant »,

ET D'AUTRE PART :

L'Acquéreur :

Exemple à compléter selon votre situation

Ci-après désigné(e) comme « L'Acquéreur »,

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

PRÉAMBULE

Le Cédant, souhaitant cesser son activité de Masseur-Kinésithérapeute exercée à l'adresse de son cabinet de 12 rue de la Paix, 75002 Paris à compter du 12 mars 2026, a décidé de céder sa patientèle à L'Acquéreur, lequel déclare accepter et vouloir reprendre ladite patientèle dans les conditions définies ci-après.

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet la cession à L'Acquéreur, à titre onéreux, de la patientèle constituée et attachée au cabinet de Masseur-Kinésithérapeute de Le Cédant situé à 12 rue de la Paix, 75002 Paris.

La cession porte exclusivement sur la patientèle et ne comprend ni le fonds libéral, ni le droit au bail, ni le matériel professionnel, sauf mention contraire précisée en annexe et par acte séparé.

ARTICLE 2 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

La présente cession de patientèle est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 2 500 euros (2 500 euros).

Ce prix sera réglé par L'Acquéreur au Cédant de la manière suivante :

* Un acompte de 2 500 euros (2 500 euros) est versé ce jour à la signature des présentes, lequel est irrévocablement acquis au Cédant.

* Le solde, soit la somme de 2 500 euros (2 500 euros), sera réglé le 1ᵉʳ juillet 2026.

Les parties conviennent que le prix de cession a été fixé en pleine connaissance de cause, après examination des justificatifs présentés par Le Cédant (chiffres d'affaires des 2 500 dernières années : 2 500€ en 2 500, 2 500€ en 2 500, 2 500€ en 2 500).

ARTICLE 3 – TRANSMISSION DES DOSSIERS ET PRÉSENTATION DE LA PATIENTÈLE

Le Cédant s'engage à présenter L'Acquéreur à sa patientèle avec tous les égards et diligences professionnelles nécessaires, et ce, à compter du 30 septembre 2026 et jusqu'au 15 janvier 2027.