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Contrat de Collaboration Libérale

Entre les soussignés :

Madame/Monsieur Exemple à compléter selon votre situation (ci-après désigné(e) le "Collaborateur Titulaire"),

et

Madame/Monsieur Exemple à compléter selon votre situation (ci-après désigné(e) le "Collaborateur"),

Il a été convenu ce qui suit.

Préambule

Le Collaborateur Titulaire exerce la profession d'infirmier(e) libéral(e) sous le numéro ADELI Exemple à compléter selon votre situation et le numéro RPPS Exemple à compléter selon votre situation.

Le Collaborateur exerce également la profession d'infirmier(e) libéral(e) sous le numéro ADELI [Numéro ADELI du Collaborateur] et le numéro RPPS [Numéro RPPS du Collaborateur].

Le Collaborateur Titulaire, souhaitant s'adjoindre les services d'un(e) confrère/consœur dans l'exercice de sa profession, propose au Collaborateur de bénéficier de sa clientèle, de ses locaux et de son matériel. Le Collaborateur accepte, dans l'intérêt commun des parties et pour le bon suivi des patients.

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet d'établir les modalités de la collaboration libérale entre le Collaborateur Titulaire et le Collaborateur pour l'exercice de la profession d'infirmier(e) libéral(e).

Article 2 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée [Type de durée du contrat].

Dans le cas d'un contrat à durée déterminée, il prendra fin le 1ᵉʳ juillet 2026. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes identiques, sauf dénonciation par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 500 mois avant le terme initial ou de chaque période de renouvellement.

Dans le cas d'un contrat à durée indéterminée, il pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties, à tout moment, sous réserve du respect d'un préavis de 2 500 mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 3 : Conditions d'exercice et Moyens matériels

Le Collaborateur exercera son activité dans les locaux situés à l'adresse suivante : 12 rue de la Paix, 75002 Paris.

Le Collaborateur Titulaire mettra à la disposition du Collaborateur un local professionnel, le matériel nécessaire à l'exercice de la profession ainsi que l'accès à la patientèle.

Le Collaborateur s'engage à faire un bon usage de ces moyens et à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Article 4 : Rétrocession d'honoraires

En contrepartie de la mise à disposition de la clientèle, des locaux et du matériel, le Collaborateur s'engage à reverser au Collaborateur Titulaire une rétrocession d'honoraires fixée à 2 500 % des honoraires perçus par lui. Cette rétrocession sera calculée et versée mensuellement, au plus tard le 2 500 de chaque mois, sur présentation d'un relevé d'activité détaillé.

Article 5 : Obligations des parties

5.1. Obligations du Collaborateur Titulaire :

- Mettre à la disposition du Collaborateur les locaux, le matériel et l'accès à la clientèle.

- Assurer un accompagnement et une formation continue si nécessaire.

- Respecter les règles déontologiques de la profession.