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Contrat de Collaboration Libérale

Entre les soussignés :

Madame/Monsieur Coordonnées du Collaborateur Titulaire (ci-après désigné(e) le "Collaborateur Titulaire"),

et

Madame/Monsieur Coordonnées du Collaborateur (ci-après désigné(e) le "Collaborateur"),

Il a été convenu ce qui suit.

Préambule

Le Collaborateur Titulaire exerce la profession d'infirmier(e) libéral(e) sous le numéro ADELI Numéro ADELI du Collaborateur Titulaire et le numéro RPPS Numéro RPPS du Collaborateur Titulaire.

Le Collaborateur exerce également la profession d'infirmier(e) libéral(e) sous le numéro ADELI Numéro ADELI du Collaborateur et le numéro RPPS Numéro RPPS du Collaborateur.

Le Collaborateur Titulaire, souhaitant s'adjoindre les services d'un(e) confrère/consœur dans l'exercice de sa profession, propose au Collaborateur de bénéficier de sa clientèle, de ses locaux et de son matériel. Le Collaborateur accepte, dans l'intérêt commun des parties et pour le bon suivi des patients.

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet d'établir les modalités de la collaboration libérale entre le Collaborateur Titulaire et le Collaborateur pour l'exercice de la profession d'infirmier(e) libéral(e).

Article 2 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée 12.

Dans le cas d'un contrat à durée déterminée, il prendra fin le 01/07/2026. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes identiques, sauf dénonciation par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2500 mois avant le terme initial ou de chaque période de renouvellement.

Dans le cas d'un contrat à durée indéterminée, il pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties, à tout moment, sous réserve du respect d'un préavis de 2500 mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 3 : Conditions d'exercice et Moyens matériels

Le Collaborateur exercera son activité dans les locaux situés à l'adresse suivante : 12 rue de la Paix, 75002 Paris.

Le Collaborateur Titulaire mettra à la disposition du Collaborateur un local professionnel, le matériel nécessaire à l'exercice de la profession ainsi que l'accès à la patientèle.

Le Collaborateur s'engage à faire un bon usage de ces moyens et à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Article 4 : Rétrocession d'honoraires

En contrepartie de la mise à disposition de la clientèle, des locaux et du matériel, le Collaborateur s'engage à reverser au Collaborateur Titulaire une rétrocession d'honoraires fixée à 10 % % des honoraires perçus par lui. Cette rétrocession sera calculée et versée mensuellement, au plus tard le 5 de chaque mois, sur présentation d'un relevé d'activité détaillé.

Article 5 : Obligations des parties

5.1. Obligations du Collaborateur Titulaire :

- Mettre à la disposition du Collaborateur les locaux, le matériel et l'accès à la clientèle.

- Assurer un accompagnement et une formation continue si nécessaire.

- Respecter les règles déontologiques de la profession.