Créez votre Contrat de courtage matrimonial personnalisé en 6 minutes

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La société Société Exemple SAS, dont le siège social est situé 12 rue de la Paix, 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RCS Paris 812 345 678 sous le numéro RCS Paris 812 345 678, représentée par Jean agissant en qualité de Gérant,

Ci-après désignée « Le Courtier »

ET

Coordonnées complètes du Client

Ci-après désigné « Le Client »

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet l'intermédiation matrimoniale et la mise en relation de personnes en vue de la réalisation d'une union stable et durable. Le Courtier s'engage à mettre à la disposition du Client son fichier de membres et son expertise pour l'aider dans sa recherche. Ce contrat ne saurait garantir un résultat ou un mariage, mais une obligation de moyens.

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU COURTIER

Le Courtier s'engage à :

- Établir le profil du Client à partir des informations fournies.

- Proposer au Client des profils correspondant à ses critères de recherche.

- Organiser des rencontres entre le Client et les personnes sélectionnées, dans le respect de la confidentialité et de la discrétion.

- Conseiller et accompagner le Client tout au long de sa démarche.

- Assurer la protection des données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur (RGPD).

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à :

- Fournir des informations exactes et sincères concernant son profil et sa situation personnelle.

- Collaborer activement avec Le Courtier en participant aux rencontres organisées et en exprimant clairement ses attentes et préférences.

- Respecter la confidentialité des informations dont il pourrait prendre connaissance concernant les autres membres.

- Informer Le Courtier de toute évolution de sa situation personnelle susceptible d'affecter le service.

- S'acquitter des frais de courtage définis à l'Article 4.

ARTICLE 4 – DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois, tacitement reconductible pour des périodes identiques, sauf dénonciation par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 2500 mois avant l'échéance.

Le contrat pourra être résilié de plein droit par l'une ou l'autre des parties en cas de manquement grave aux obligations contractuelles de l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 15 jours.