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Aperçu
Contrat de location de fauteuil pour salon de coiffure
Entre les soussignés :
Le Salon de Coiffure : Informations du Salon
Ci-après désigné « Le Salon »
Et
Monsieur/Madame/Société : Informations du Locataire
Ci-après désigné « Le Locataire »
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet du Contrat
Le présent contrat a pour objet la location d'un fauteuil et d’un espace de travail au sein du salon de coiffure situé à l'adresse du Salon, permettant au Locataire d’exercer son activité de Prestations de conseil en communication en toute indépendance, sous sa propre responsabilité et pour son propre compte.
Article 2 – Description de l'Espace Loué et des Équipements
Le Salon met à la disposition du Locataire :
- Un fauteuil de coiffure.
- Un bac à shampoing partagé.
- Un miroir, un plan de travail et des rangements individualisés.
- L'accès aux commodités du salon (toilettes, salle de repos).
- Les charges liées à l'électricité, l'eau et le chauffage sont incluses dans le loyer.
Le Locataire devra apporter son propre matériel professionnel (ciseaux, brosses, produits, etc.).
Article 3 – Durée du Contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du 01/07/2026.
Chaque partie pourra y mettre fin par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou par email avec accusé de lecture, en respectant un préavis de 12 mois.
Article 4 – Redevance et Modalités de Paiement
En contrepartie de la mise à disposition du fauteuil et de l’espace de travail, Le Locataire s'engage à verser au Salon une redevance mensuelle de 2500 euros (deux mille cinq cents euros euros).
La redevance sera payable le 5 de chaque mois, par virement bancaire.
Article 5 – Assurance
Le Locataire s'engage à être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) en cours de validité pour toutes les activités exercées au sein du Salon. Une attestation d’assurance devra être fournie au Salon dès la signature du présent contrat et à chaque renouvellement.
Article 6 – Responsabilité
Le Locataire exerce son activité en toute indépendance et sous son entière responsabilité. Il est seul responsable des services qu'il fournit à ses clients et des dommages qu'il pourrait causer.
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Questions fréquentes
Ce document a-t-il une valeur juridique ?
Oui. Le document est rédigé conformément au droit français et peut être signé par les parties concernées.