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Document juridiqueModèle JuristiPro

Contrat de location de parking

Entre les soussignés :

Le Bailleur :

Coordonnées complètes du Bailleur

Ci-après dénommé « le Bailleur »

ET

Le Locataire :

Coordonnées complètes du Locataire

Ci-après dénommé « le Locataire »

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat

Le Bailleur loue au Locataire, qui accepte, l'emplacement de parking/box situé à l'adresse suivante :

12 rue de la Paix, 75002 Paris

Adresse du parking : 12 rue de la Paix, 75002 Paris

Numéro/description de l'emplacement : Local commercial de 82 m² en rez-de-chaussée, avec vitrine sur rue

Le présent contrat est consenti pour une durée de 12 an(s) et 12 mois, commençant le 12/03/2026.

Article 2 : Destination

L'emplacement loué est destiné exclusivement au stationnement d'un véhicule et ne pourra en aucun cas être utilisé à d'autres fins (stockage, garage, etc.) sans l'accord écrit préalable du Bailleur.

Article 3 : Loyer et charges

Le montant du loyer mensuel est fixé à 1500 euros (hors charges).

2500

Le loyer et les charges sont payables d'avance le 5 de chaque mois, par 2500.

Article 4 : Dépôt de garantie

À la signature du présent contrat, le Locataire verse au Bailleur un dépôt de garantie d'un montant de 2500 euros, correspondant à 3 mois de loyer hors charges. Ce dépôt de garantie sera restitué au Locataire après son départ, déduction faite des sommes dont il pourrait être redevable vis-à-vis du Bailleur.

Article 5 : Obligations du locataire

Le Locataire s'engage à utiliser l'emplacement en bon père de famille, à respecter le règlement intérieur de l'immeuble le cas échéant, et à entretenir l'emplacement loué en parfait état de propreté.

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Questions fréquentes

Ce document a-t-il une valeur juridique ?

Oui. Le document est rédigé conformément au droit français et peut être signé par les parties concernées.

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