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Aperçu
Contrat de location de salle de réception
Entre les soussignés :
**Exemple à compléter selon votre situation**
Ci-après dénommé "Le Bailleur",
Et
**Exemple à compléter selon votre situation**
Ci-après dénommé "Le Locataire",
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
### ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur met à la disposition du Locataire la salle de réception située à l'adresse suivante :
**12 rue de la Paix, 75002 Paris**
Ci-après dénommée "La Salle".
La présente location est consentie pour l'organisation de : **[Type d'événement organisé]**.
### ARTICLE 2 – DURÉE DE LA LOCATION
La location est consentie pour une durée déterminée, commençant le **{{date_debut_location | date:"long"}}** à **[Heure de début de la location]** et se terminant le **{{date_fin_location | date:"long"}}** à **[Heure de fin de la location]**.
### ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix de la location de la Salle est fixé à **{{montant_location | euros}}** euros (€).
Un acompte de **{{montant_acompte | euros}}** euros (€) est versé par le Locataire au Bailleur à la signature des présentes, constituant un engagement ferme des deux parties.
Le solde, soit **{{montant_solde | euros}}** euros (€), devra être réglé au plus tard le **{{date_paiement_solde | date:"long"}}**.
### ARTICLE 4 – DÉPÔT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie d'un montant de **{{montant_depot_garantie | euros}}** euros (€) est versé par le Locataire au Bailleur à la signature du présent contrat. Ce dépôt est destiné à couvrir les éventuels dommages causés à la Salle, ainsi que les frais de nettoyage supplémentaires si la Salle n'est pas restituée dans un état de propreté conforme.
Il sera restitué au Locataire dans un délai de 2 500 jours après l'état des lieux de sortie, déduction faite des sommes dues, s'il y a lieu.
### ARTICLE 5 – ASSURANCES
Le Locataire déclare être titulaire d'une assurance responsabilité civile couvrant les dommages éventuels causés aux biens et aux personnes lors de l'utilisation de la Salle. Une attestation d'assurance pourra être demandée par le Bailleur.
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