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Aperçu
Contrat de location de vacances entre particuliers
Contrat de location saisonnière
Entre les soussignés :
Propriétaire :
(ci-après dénommé le "Propriétaire")
Et
Locataire :
(ci-après dénommé le "Locataire")
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la location saisonnière du bien immobilier situé à l'adresse suivante : 12 rue de la Paix, 75002 Paris.
Ce logement est loué meublé et comprend Local commercial de 82 m² en rez-de-chaussée, avec vitrine sur rue.
Il est destiné à un usage d'habitation temporaire et de loisir, à l'exclusion de toute activité commerciale, professionnelle ou artisanale. Le Locataire s'engage à occuper les lieux en bon père de famille et à respecter le règlement intérieur, s'il existe.
Article 2 – Durée de la location
La location est consentie pour une durée déterminée de 12 jours, commençant le 12 mars 2026 à partir de Heure d'arrivée et se terminant le 1 juillet 2026 à Heure de départ au plus tard.
Article 3 – Montant du loyer et charges
Le montant du loyer pour la totalité de la période de location est fixé à 2 500,00 € euros (deux mille cinq cents euros euros).
En sus du loyer, le Locataire s'engage à régler les charges suivantes :
Article 4 – Modalités de paiement
Le Locataire devra s'acquitter des sommes dues selon les modalités suivantes :
* **Acompte/Arrhes :** Un montant de 2 500,00 € euros (deux mille cinq cents euros euros) est versé ce jour par Virement bancaire à 30 jours à titre d'S'agit-il d'un acompte ou d'arrhes ?. Ce montant est déductible du loyer total.
* **Solde :** Le solde, soit 2 500,00 € euros, devra être réglé au plus tard le 30 septembre 2026 par Virement bancaire à 30 jours.
Article 5 – Dépôt de garantie
À son entrée dans les lieux, le Locataire versera un dépôt de garantie d'un montant de 2 500,00 € euros (deux mille cinq cents euros euros) par 2500. Ce dépôt est destiné à couvrir les éventuels dommages et dégradations qui pourraient être causés aux biens loués, ainsi que le non-respect des obligations locatives (ménage, etc.).
Il sera restitué dans un délai maximum de 2500 jours après le départ du Locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes retenues pour les réparations locatives et les remplacements de matériel ou d'objets manquants, sur présentation de justificatifs.
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Questions fréquentes
Ce document a-t-il une valeur juridique ?
Oui. Le document est rédigé conformément au droit français et peut être signé par les parties concernées.