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Aperçu
Contrat de location-gérance avec option d'achat
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société Société Exemple SAS,
Société [forme juridique : SA, SARL, etc.] au capital de 2500 euros,
Ayant son siège social à 7 cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RCS Paris 812 345 678 sous le numéro RCS Paris 812 345 678,
Représentée par Gérant M./Mme Marie Lefèvre,
Agissant en qualité de Gérant,
Ci-après désigné « Le Bailleur »
ET
La société Clients & Co SARL,
Société [forme juridique : SA, SARL, etc.] au capital de 2500 euros,
Ayant son siège social à 23 rue du Faubourg, 33000 Bordeaux,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RCS Paris 812 345 678 sous le numéro RCS Paris 812 345 678,
Représentée par Gérant M./Mme Jean Dupont ,
Agissant en qualité de Gérant,
Ci-après désigné « Le Locataire-Gérant »
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet la location-gérance du fonds de commerce de Prestations de conseil en communication exploité par Le Bailleur à l'adresse de 12 rue de la Paix, 75002 Paris, sis 48 avenue Victor Hugo, 69006 Lyon, pour une durée déterminée, avec une option d'achat au bénéfice du Locataire-Gérant.
Le fonds de commerce comprendra notamment les éléments suivants : Elements Fonds Commerce.
Le Bailleur déclare que le fonds est libre de toute sûreté, gage ou nantissement, à l'exception de Exceptions Fonds Commerce.
ARTICLE 2 – DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée de 2 12 commençant le 01/07/2026 et se terminant le 30/09/2026.
ARTICLE 3 – REDEVANCE DE LOCATION-GÉRANCE
En contrepartie de la mise à disposition du fonds de commerce, Le Locataire-Gérant s'engage à verser au Bailleur une redevance mensuelle de 2500 euros (deux mille cinq cents euros euros).
Cette redevance sera payable le 5 de chaque mois, par Virement bancaire à 30 jours.
ARTICLE 4 – OPTION D'ACHAT
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Questions fréquentes
Ce document a-t-il une valeur juridique ?
Oui. Le document est rédigé conformément au droit français et peut être signé par les parties concernées.