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Contrat de partenariat commercial

Entre les soussignés :

1. La société Société Exemple SAS, immatriculée au RCS de RCS Paris 812 345 678 sous le numéro RCS Paris 812 345 678, ayant son siège social au 12 rue de la Paix, 75002 Paris, représentée par Jean en sa qualité de Gérant,

Ci-après désignée « Le Partenaire Principal »

ET

2. La société Atelier Martin SARL, immatriculée au RCS de RCS Paris 812 345 678 sous le numéro RCS Paris 812 345 678, ayant son siège social au 48 avenue Victor Hugo, 69006 Lyon, représentée par Marie en sa qualité de Gérant,

Ci-après désignée « Le Partenaire Secondaire »

Le Partenaire Principal et le Partenaire Secondaire étant ci-après désignés collectivement les « Parties ».

PRÉAMBULE

Les Parties souhaitent établir un partenariat commercial dans le but de Prestations de conseil en communication.

Les Parties conviennent des termes et conditions du présent contrat, lesquels régiront leur collaboration.

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de collaboration entre Le Partenaire Principal et Le Partenaire Secondaire en vue de Prestations de conseil en communication.

ARTICLE 2 – DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat prendra effet à compter du 01/07/2026 pour une durée de 12 12 12.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DES PARTIES

3.1. Obligations du Partenaire Principal :

Le Partenaire Principal s’engage à :

- Obligations Partenaire Principal Liste

3.2. Obligations du Partenaire Secondaire :

Le Partenaire Secondaire s’engage à :

- Obligations Partenaire Secondaire Liste

ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIÈRES

En contrepartie de sa participation et de l’exécution de ses obligations, le Partenaire Secondaire recevra Local commercial de 82 m² en rez-de-chaussée, avec vitrine sur rue.

ARTICLE 5 – CONFIDENTIALITÉ

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Questions fréquentes

Ce document a-t-il une valeur juridique ?

Oui. Le document est rédigé conformément au droit français et peut être signé par les parties concernées.

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