Créez votre Contrat de prêt familial personnalisé en 7 minutes

Entre les soussignés :

1. Le(s) prêteur(s) :

Exemple à compléter selon votre situation

Ci-après désigné(s) le « Prêteur »,

ET

2. L’emprunteur(s) :

Exemple à compléter selon votre situation

Ci-après désigné(s) l’« Emprunteur ».

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet du prêt

Le Prêteur consent à l’Emprunteur, qui accepte, un prêt d’une somme de 2 500 euros (2 500 euros).

Article 2 : Durée du prêt

Le présent prêt est consenti pour une durée de 2 500 (2 500) ans, soit jusqu'au 1ᵉʳ juillet 2026.

Article 3 : Conditions de remboursement

3.1. Absence d'intérêts : Le présent prêt est consenti sans intérêt, conformément à l'article 1905 du Code civil.

3.2. Modalités de remboursement :

L’Emprunteur s’engage à rembourser le Prêteur en [Fréquence de remboursement] de 2 500 euros (2 500 euros). Le premier remboursement interviendra le 30 septembre 2026 et les suivants à la même date de chaque échéance.

OU

L’Emprunteur s’engage à rembourser l’intégralité de la somme due, soit 2 500 euros, en une seule fois, au plus tard le 1ᵉʳ juillet 2026.

3.3. Remboursement anticipé : L’Emprunteur aura la faculté de rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, les sommes restant dues, sans pénalité.

Article 4 : Fiscalité

Conformément à l’article 32 du Code Général des Impôts, les prêts familiaux dont la somme est supérieure à 5 000 euros doivent être déclarés à l'administration fiscale au moyen du formulaire n°2062 ou par déclaration sur papier libre lors de la déclaration de revenus de l'année de conclusion de l'emprunt ou du versement des fonds.

Article 5 : Litiges

Tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents.