Créez votre Contrat de réservation chaton loof personnalisé en 10 minutes

Entre les soussignés :

L'Éleveur :

Exemple à compléter selon votre situation

Numéro de SIRET : 812 345 678 00012

Numéro de portée LOOF : [Numéro de portée LOOF]

Et

Le Réservataire :

Exemple à compléter selon votre situation

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de la réservation

Le présent contrat a pour objet la réservation par le Réservataire d'un chaton de race [Race du chaton] inscrit au LOOF, identifié comme suit :

Nom du chaton : Jean Dupont (nom LOOF)

Sexe : [Sexe du chaton]

Couleur et robes : [Couleur et robes du chaton]

Date de naissance : {{date_naissance_chaton | date:"long"}}

Puce électronique n° : [Numéro de puce électronique] (à l'identification du chaton ou mère)

Père : Marie Lefèvre (LOOF : [Numéro LOOF du père])

Mère : Camille Bernard (LOOF : [Numéro LOOF de la mère])

Article 2 : Conditions de cession

Le chaton sera cédé au prix total de {{prix_total_chaton | euros}} euros une fois qu'il aura atteint l'âge légal de 2 500 semaines et qu'il aura reçu les soins nécessaires (primo-vaccination, identification par puce électronique, vermifugation).

Article 3 : Arrhes

Le Réservataire verse ce jour une somme de {{montant_arrhes | euros}} euros, correspondant à 2 500 % du prix total, à titre d'arrhes. Ce versement est effectué par Exemple à compléter selon votre situation.

Conformément à l'article 1590 du Code Civil, les arrhes sont remboursables au double par l'éleveur en cas d'inexécution de sa part, et perdues par le réservataire en cas d'inexécution de sa part.

Article 4 : Solde

Le solde, d'un montant de {{montant_solde | euros}} euros, devra être réglé le jour de la cession du chaton, soit le {{date_cession_prevue | date:"long"}} au plus tard.

Article 5 : Engagements de l'Éleveur

L'éleveur s'engage à :

- Remettre un chaton en bonne santé, primo-vacciné et identifié par puce électronique.

- Fournir un certificat de bonne santé établi par un vétérinaire.

- Fournir l’attestation de cession, le document d’identification par puce électronique, le carnet de santé, la copie du pedigree LOOF des parents et une attestation de demande de pedigree pour le chaton.