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Aperçu
Contrat de réservation chaton loof
Entre les soussignés :
L'Éleveur :
Numéro de SIRET : 812 345 678 00012
Numéro de portée LOOF : Numéro de portée LOOF
Et
Le Réservataire :
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la réservation
Le présent contrat a pour objet la réservation par le Réservataire d'un chaton de race Race du chaton inscrit au LOOF, identifié comme suit :
Nom du chaton : Jean Dupont (nom LOOF)
Sexe : Sexe du chaton
Couleur et robes : Couleur et robes du chaton
Date de naissance : 12 mars 2026
Puce électronique n° : Numéro de puce électronique (à l'identification du chaton ou mère)
Père : Marie Lefèvre (LOOF : Numéro LOOF du père)
Mère : Camille Bernard (LOOF : Numéro LOOF de la mère)
Article 2 : Conditions de cession
Le chaton sera cédé au prix total de 2 500,00 € euros une fois qu'il aura atteint l'âge légal de 2500 semaines et qu'il aura reçu les soins nécessaires (primo-vaccination, identification par puce électronique, vermifugation).
Article 3 : Arrhes
Le Réservataire verse ce jour une somme de 2 500,00 € euros, correspondant à 10 % % du prix total, à titre d'arrhes. Ce versement est effectué par Virement bancaire à 30 jours.
Conformément à l'article 1590 du Code Civil, les arrhes sont remboursables au double par l'éleveur en cas d'inexécution de sa part, et perdues par le réservataire en cas d'inexécution de sa part.
Article 4 : Solde
Le solde, d'un montant de 2 500,00 € euros, devra être réglé le jour de la cession du chaton, soit le 1 juillet 2026 au plus tard.
Article 5 : Engagements de l'Éleveur
L'éleveur s'engage à :
- Remettre un chaton en bonne santé, primo-vacciné et identifié par puce électronique.
- Fournir un certificat de bonne santé établi par un vétérinaire.
- Fournir l’attestation de cession, le document d’identification par puce électronique, le carnet de santé, la copie du pedigree LOOF des parents et une attestation de demande de pedigree pour le chaton.
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Questions fréquentes
Ce document a-t-il une valeur juridique ?
Oui. Le document est rédigé conformément au droit français et peut être signé par les parties concernées.