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Aperçu
Contrat de réservation d'un terrain
Entre les soussignés :
Le Vendeur :
Ci-après dénommé « le Vendeur » ou « le Réservant ».
Et
Le Réservataire :
Ci-après dénommé « le Réservataire ».
Date de rédaction du contrat : Le 12/03/2026, à Paris.
Article 1 – Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la réservation par le Réservataire d'un terrain situé à l'adresse suivante :
12 rue de la Paix, 75002 Paris
Description sommaire du terrain :
Superficie : 2500 m²
Référence cadastrale : Référence cadastrale du terrain
Article 2 – Prix de vente prévisionnel
Le prix de vente prévisionnel du terrain est fixé à la somme de 2500 euros Hors Taxes (HT), soit 2500 euros Toutes Taxes Comprises (TTC).
Ce prix pourra être révisé dans les limites et conditions prévues par la loi.
Article 3 – Dépôt de garantie
En garantie de son engagement, le Réservataire verse ce jour au Vendeur une somme de 2500 euros, constituant un dépôt de garantie.
Ce dépôt sera versé par 2500.
Cette somme sera imputée sur le prix de vente au moment de la signature de l'acte authentique.
En cas de non-réalisation de la vente, les conditions de restitution du dépôt de garantie seront celles prévues par l'article R. 261-30 du Code de la construction et de l'habitation.
Article 4 – Conditions suspensives
La vente est subordonnée à la réalisation des conditions suspensives suivantes, au profit du Réservataire :
1. Obtention d'un permis de construire purgé de tout recours, avec les caractéristiques suivantes : Local commercial de 82 m² en rez-de-chaussée, avec vitrine sur rue.
2. Obtention d'un ou plusieurs prêts immobiliers d'un montant total de 2500 euros, sur une durée de 9 ans, au taux maximum de 10 % %.
3. Tout autre condition suspensive convenue entre les parties : Confidentialité pendant toute la durée du contrat et deux ans après son terme (facultatif).
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Questions fréquentes
Ce document a-t-il une valeur juridique ?
Oui. Le document est rédigé conformément au droit français et peut être signé par les parties concernées.