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Entre les soussignés :

Le Vendeur :

Exemple à compléter selon votre situation

Ci-après dénommé « le Vendeur » ou « le Réservant ».

Et

Le Réservataire :

Exemple à compléter selon votre situation

Ci-après dénommé « le Réservataire ».

Date de rédaction du contrat : Le 12 mars 2026, à Paris.

Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la réservation par le Réservataire d'un terrain situé à l'adresse suivante :

12 rue de la Paix, 75002 Paris

Description sommaire du terrain :

Superficie : 2 500 m²

Référence cadastrale : Exemple à compléter selon votre situation

Article 2 – Prix de vente prévisionnel

Le prix de vente prévisionnel du terrain est fixé à la somme de 2 500 euros Hors Taxes (HT), soit 2 500 euros Toutes Taxes Comprises (TTC).

Ce prix pourra être révisé dans les limites et conditions prévues par la loi.

Article 3 – Dépôt de garantie

En garantie de son engagement, le Réservataire verse ce jour au Vendeur une somme de 2 500 euros, constituant un dépôt de garantie.

Ce dépôt sera versé par Exemple à compléter selon votre situation.

Cette somme sera imputée sur le prix de vente au moment de la signature de l'acte authentique.

En cas de non-réalisation de la vente, les conditions de restitution du dépôt de garantie seront celles prévues par l'article R. 261-30 du Code de la construction et de l'habitation.

Article 4 – Conditions suspensives

La vente est subordonnée à la réalisation des conditions suspensives suivantes, au profit du Réservataire :

1. Obtention d'un permis de construire purgé de tout recours, avec les caractéristiques suivantes : Exemple à compléter selon votre situation.

2. Obtention d'un ou plusieurs prêts immobiliers d'un montant total de 2 500 euros, sur une durée de 2 500 ans, au taux maximum de 2 500 %.

3. Tout autre condition suspensive convenue entre les parties : Exemple à compléter selon votre situation (facultatif).