Créez votre Contrat de révélation de succession personnalisé en 6 minutes

Entre les soussignés :

1. Le CABINET DE GÉNÉALOGIE Société Exemple SAS, représenté par Monsieur/Madame Jean Dupont, agissant en qualité de Gérant,

Sis 12 rue de la Paix, 75002 Paris,

Immatriculé au RCS de RCS Paris 812 345 678 sous le numéro RCS Paris 812 345 678,

Ci-après désigné « Le Généalogiste »,

Et

2. Monsieur/Madame Marie Lefèvre,

Né(e) le 01/07/2026 à Marseille,

De nationalité française,

Profession Gérant,

Sis 48 avenue Victor Hugo, 69006 Lyon,

Ci-après désigné « L'Héritier ».

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

Le Généalogiste a découvert l'existence d'une succession ouverte le 30/09/2026 suite au décès de Monsieur/Madame Camille Bernard, né(e) le 15/01/2027 à Paris, et a identifié L'Héritier comme étant susceptible d'avoir des droits dans ladite succession.

L'Héritier déclare ne pas avoir eu connaissance de cette succession avant la révélation effectuée par Le Généalogiste.

Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la révélation par Le Généalogiste à L'Héritier d'une succession dont il n'avait pas connaissance, et l'indication de ses droits dans celle-ci, en contrepartie d'une rémunération convenue.

Article 2 – Révélation de la succession

Le Généalogiste s'engage à communiquer à L'Héritier toutes informations et tous documents en sa possession permettant d'établir la réalité de la succession de Monsieur/Madame Camille Bernard et de justifier des droits de L'Héritier. Cette communication interviendra dès la signature du présent contrat.

Article 3 – Assistance du Généalogiste

Le Généalogiste s'engage à apporter son concours et son assistance à L'Héritier pour toutes les démarches nécessaires à l'établissement de sa qualité d'héritier et à la liquidation de la succession. Il pourra, si L'Héritier le souhaite et lui en donne formellement mandat, le représenter auprès des administrations, Notaires, et tiers concernés. Ce mandat sera établi par acte séparé.

Article 4 – Rémunération du Généalogiste

En contrepartie de la révélation de la succession et de son assistance, L'Héritier s'engage à verser au Généalogiste une rémunération égale à 10 % % (deux mille cinq cents euros pour cent) hors taxes, calculée sur l'actif net reçu par L'Héritier, après déduction des droits de succession et des frais de liquidation. Le FR12812345678 sera en sus si applicable.