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Aperçu
Contrat de sous-traitance BTP
Entre les soussignés :
La société Société Exemple SAS, au capital de 2500 euros, immatriculée au RCS de RCS Paris 812 345 678 sous le numéro RCS Paris 812 345 678, dont le siège social est situé 12 rue de la Paix, 75002 Paris, représentée par Atelier Martin SARL agissant en qualité de Groupe Lambert SAS,
Ci-après désignée « l'Entreprise Principale »,
Et
La société Société Exemple SAS, au capital de 2500 euros, immatriculée au RCS de RCS Paris 812 345 678 sous le numéro RCS Paris 812 345 678, dont le siège social est situé 7 cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence, représentée par Jean Dupont agissant en qualité de Gérant,
Ci-après désignée « le Sous-traitant ».
PRÉAMBULE
L'Entreprise Principale est titulaire d'un marché principal de Nature du marché principal pour l'opération de construction de Local commercial de 82 m² en rez-de-chaussée, avec vitrine sur rue située 48 avenue Victor Hugo, 69006 Lyon.
Dans le cadre de l'exécution de ce marché, l'Entreprise Principale souhaite confier au Sous-traitant une partie des travaux.
Le Sous-traitant déclare posséder toutes les compétences, qualifications, assurances et moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution des travaux qui lui sont confiés.
Il certifie également être à jour de ses obligations fiscales et sociales et remet, à la signature des présentes, les attestations requises par la loi.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet la sous-traitance par le Sous-traitant à l'Entreprise Principale des travaux de Local commercial de 82 m² en rez-de-chaussée, avec vitrine sur rue, tels que définis au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au devis accepté en annexe, pour l'opération identifiée dans le préambule.
ARTICLE 2 – DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les documents contractuels régissant la présente sous-traitance sont, par ordre de priorité :
- Le présent contrat et ses annexes (décrites ci-dessous)
- Le CCTP et le devis accepté en annexe
- Les règles de l'art et les normes techniques applicables
Les annexes au présent contrat sont :
- Le devis n°Devis Numero du 15/01/2027 du Sous-traitant, accepté par l'Entreprise Principale.
- Les attestations d'assurances du Sous-traitant (Responsabilité Civile Générale et Responsabilité Civile Décennale).
- L'attestation de régularité fiscale et sociale du Sous-traitant.
ARTICLE 3 – DÉLAIS D'EXÉCUTION
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Questions fréquentes
Ce document a-t-il une valeur juridique ?
Oui. Le document est rédigé conformément au droit français et peut être signé par les parties concernées.