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Contrat de sous-traitance prestation de service
Contrat de Sous-Traitance de Prestation de Service
Entre les soussignés :
La société 12 rue de la Paix, 75002 Paris,
Représentée par Jean Dupont,
Agissant en qualité de Gérant,
Ci-après dénommée « le Donneur d'Ordre »,
Et
La société 48 avenue Victor Hugo, 69006 Lyon,
Représentée par Marie Lefèvre,
Agissant en qualité de Gérant,
Ci-après dénommée « le Sous-Traitant ».
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet du Contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Sous-Traitant s'engage à réaliser, pour le compte du Donneur d'Ordre, la prestation de service suivante : Refonte du site internet et accompagnement éditorial.
Description détaillée de la prestation :
Refonte du site internet et accompagnement éditorial
Article 2 : Durée du Contrat
Le présent contrat prendra effet le 12/03/2026 et se terminera le 01/07/2026.
Article 3 : Obligations du Sous-Traitant
Le Sous-Traitant s'engage à réaliser la prestation avec diligence, selon les règles de l'art, et conformément aux spécifications et aux délais convenus. Il doit disposer des compétences et des moyens nécessaires à l'exécution de la prestation.
Le Sous-Traitant garantit la conformité de la prestation aux exigences légales et réglementaires applicables.
Article 4 : Obligations du Donneur d’Ordre
Le Donneur d'Ordre s'engage à fournir au Sous-Traitant toutes les informations et tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Il s'engage également à régler le prix de la prestation dans les conditions définies à l'article 5.
Article 5 : Conditions Financières
En contrepartie de la prestation réalisée, le Donneur d'Ordre versera au Sous-Traitant la somme de 2500 € (euros) hors taxes.
Modalités de paiement :
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Questions fréquentes
Ce document a-t-il une valeur juridique ?
Oui. Le document est rédigé conformément au droit français et peut être signé par les parties concernées.